Politique de Confidentialité
zelmoriohub - Plateforme d'Allocation de Capital
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Introduction et Engagement
Chez zelmoriohub, nous comprenons que la confiance constitue le fondement de toute relation financière durable. Cette politique de confidentialité détaille notre engagement envers la protection de vos données personnelles et explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services d'allocation de capital.
Notre approche en matière de confidentialité s'appuie sur les principes de transparence, de minimisation des données et de respect des droits individuels. Nous nous conformons aux réglementations canadiennes en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
2. Collecte et Types de Données
Informations Personnelles Collectées
Nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec notre plateforme :
Méthodes de Collecte
La collecte s'effectue principalement lors de votre inscription, de l'utilisation de nos services, et à travers nos interactions directes. Nous utilisons également des technologies automatisées pour analyser votre comportement sur notre plateforme, toujours dans le respect de vos préférences de confidentialité.
3. Utilisation des Données
Finalité | Description | Base Légale |
---|---|---|
Gestion de compte | Création et maintenance de votre profil d'investisseur | Exécution contractuelle |
Analyse de risque | Évaluation de votre profil de risque et recommandations personnalisées | Intérêt légitime |
Conformité réglementaire | Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
Communication | Envoi d'informations sur vos investissements et notre plateforme | Consentement |
Important : Nous n'utilisons jamais vos données personnelles à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
4. Partage et Divulgation
Partenaires Autorisés
Nous partageons vos informations uniquement avec des tiers de confiance dans des circonstances spécifiques. Nos partenaires incluent des institutions financières réglementées, des fournisseurs de services technologiques certifiés, et des professionnels comptables agréés.
Obligations Légales
Nous pouvons divulguer vos informations si requis par la loi, notamment aux autorités réglementaires financières, aux organismes de lutte contre le blanchiment d'argent, ou dans le cadre de procédures judiciaires. Ces divulgations sont limitées aux informations strictement nécessaires.
Transferts Internationaux
Certains de nos prestataires de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada. Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place, incluant des clauses contractuelles spécifiques et des certifications de sécurité reconnues.
5. Vos Droits et Contrôles
Droit d'Accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible.
Droit de Rectification
Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou de compléter des données incomplètes. Les modifications sont appliquées immédiatement.
Droit à l'Effacement
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales.
Droit de Portabilité
Vous pouvez obtenir vos données dans un format portable pour les transférer à un autre fournisseur de services financiers.
Procédure d'Exercice des Droits
Pour exercer vos droits, contactez notre équipe de protection des données à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours ouvrables et vous fournirons une réponse détaillée sur les mesures prises.
6. Sécurité et Protection
Mesures Techniques
Nous utilisons un chiffrement de niveau bancaire (AES-256) pour protéger vos données en transit et au repos. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés SOC 2 avec surveillance 24h/7j. L'authentification à deux facteurs est obligatoire pour tous les comptes.
Mesures Organisationnelles
L'accès à vos données est strictement limité aux employés autorisés qui ont signé des accords de confidentialité. Nous effectuons des audits de sécurité trimestriels et des formations régulières sur la protection des données pour notre personnel.
Détection et Réponse aux Incidents
Notre système de surveillance détecte automatiquement les tentatives d'accès non autorisé. En cas d'incident de sécurité, nous vous notifierons dans les 72 heures et prendrons immédiatement les mesures correctives nécessaires.
7. Conservation et Suppression
Durées de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données financières sont généralement conservées pendant 7 ans après la clôture de votre compte, conformément aux exigences réglementaires canadiennes.
Suppression Sécurisée
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible. Nous utilisons des méthodes de suppression certifiées qui rendent impossible toute récupération des informations.
8. Cookies et Technologies de Suivi
Types de Cookies Utilisés
Notre site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
Gestion des Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, certaines fonctionnalités de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.
9. Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, la réglementation, ou nos services. Nous vous notifierons de toute modification substantielle par email et publierons la version mise à jour sur notre site web.
Les modifications mineures, comme les corrections typographiques ou les clarifications, peuvent être apportées sans notification préalable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.
En cas de modification majeure affectant vos droits, nous vous donnerons un préavis de 30 jours et la possibilité de vous opposer aux nouvelles conditions.
10. Contact et Réclamations
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données qui traitera votre demande avec diligence.
Procédure de Réclamation
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse concernant vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous nous efforçons néanmoins de résoudre tous les différends de manière amiable et efficace.
Coordonnées de Contact
Adresse : 650 Rue Antoine Girouard, Boucherville, QC J4B 3E5
Téléphone : +1 450 881 4527
Email : info@zelmoriohub.com
Protection des données : privacy@zelmoriohub.com