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Politique de Confidentialité

zelmoriohub - Plateforme d'Allocation de Capital

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Introduction et Engagement

Chez zelmoriohub, nous comprenons que la confiance constitue le fondement de toute relation financière durable. Cette politique de confidentialité détaille notre engagement envers la protection de vos données personnelles et explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services d'allocation de capital.

Notre approche en matière de confidentialité s'appuie sur les principes de transparence, de minimisation des données et de respect des droits individuels. Nous nous conformons aux réglementations canadiennes en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Collecte et Types de Données

Informations Personnelles Collectées

Nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec notre plateforme :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, numéro d'assurance sociale
Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone
Informations financières : revenus, actifs, passifs, historique de crédit
Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation sur notre site
Préférences d'investissement : tolérance au risque, objectifs financiers, horizon temporel

Méthodes de Collecte

La collecte s'effectue principalement lors de votre inscription, de l'utilisation de nos services, et à travers nos interactions directes. Nous utilisons également des technologies automatisées pour analyser votre comportement sur notre plateforme, toujours dans le respect de vos préférences de confidentialité.

3. Utilisation des Données

Finalité Description Base Légale
Gestion de compte Création et maintenance de votre profil d'investisseur Exécution contractuelle
Analyse de risque Évaluation de votre profil de risque et recommandations personnalisées Intérêt légitime
Conformité réglementaire Respect des obligations légales et réglementaires Obligation légale
Communication Envoi d'informations sur vos investissements et notre plateforme Consentement

Important : Nous n'utilisons jamais vos données personnelles à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4. Partage et Divulgation

Partenaires Autorisés

Nous partageons vos informations uniquement avec des tiers de confiance dans des circonstances spécifiques. Nos partenaires incluent des institutions financières réglementées, des fournisseurs de services technologiques certifiés, et des professionnels comptables agréés.

Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos informations si requis par la loi, notamment aux autorités réglementaires financières, aux organismes de lutte contre le blanchiment d'argent, ou dans le cadre de procédures judiciaires. Ces divulgations sont limitées aux informations strictement nécessaires.

Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada. Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place, incluant des clauses contractuelles spécifiques et des certifications de sécurité reconnues.

5. Vos Droits et Contrôles

Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible.

Droit de Rectification

Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou de compléter des données incomplètes. Les modifications sont appliquées immédiatement.

Droit à l'Effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales.

Droit de Portabilité

Vous pouvez obtenir vos données dans un format portable pour les transférer à un autre fournisseur de services financiers.

Procédure d'Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, contactez notre équipe de protection des données à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours ouvrables et vous fournirons une réponse détaillée sur les mesures prises.

6. Sécurité et Protection

Mesures Techniques

Nous utilisons un chiffrement de niveau bancaire (AES-256) pour protéger vos données en transit et au repos. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés SOC 2 avec surveillance 24h/7j. L'authentification à deux facteurs est obligatoire pour tous les comptes.

Mesures Organisationnelles

L'accès à vos données est strictement limité aux employés autorisés qui ont signé des accords de confidentialité. Nous effectuons des audits de sécurité trimestriels et des formations régulières sur la protection des données pour notre personnel.

Détection et Réponse aux Incidents

Notre système de surveillance détecte automatiquement les tentatives d'accès non autorisé. En cas d'incident de sécurité, nous vous notifierons dans les 72 heures et prendrons immédiatement les mesures correctives nécessaires.

7. Conservation et Suppression

Durées de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données financières sont généralement conservées pendant 7 ans après la clôture de votre compte, conformément aux exigences réglementaires canadiennes.

Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation commerciale
Historique des transactions : 7 ans après la dernière transaction
Documents d'identification : 7 ans après la fermeture du compte
Données de navigation : 13 mois maximum
Correspondances : 3 ans après le dernier échange

Suppression Sécurisée

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible. Nous utilisons des méthodes de suppression certifiées qui rendent impossible toute récupération des informations.

8. Cookies et Technologies de Suivi

Types de Cookies Utilisés

Notre site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
Cookies de performance : analyse du trafic et optimisation de l'expérience
Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences personnelles
Cookies analytiques : compréhension de l'utilisation de notre plateforme

Gestion des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, certaines fonctionnalités de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

9. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, la réglementation, ou nos services. Nous vous notifierons de toute modification substantielle par email et publierons la version mise à jour sur notre site web.

Les modifications mineures, comme les corrections typographiques ou les clarifications, peuvent être apportées sans notification préalable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

En cas de modification majeure affectant vos droits, nous vous donnerons un préavis de 30 jours et la possibilité de vous opposer aux nouvelles conditions.

10. Contact et Réclamations

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données qui traitera votre demande avec diligence.

Procédure de Réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse concernant vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous nous efforçons néanmoins de résoudre tous les différends de manière amiable et efficace.

Coordonnées de Contact

Adresse : 650 Rue Antoine Girouard, Boucherville, QC J4B 3E5

Téléphone : +1 450 881 4527

Email : info@zelmoriohub.com

Protection des données : privacy@zelmoriohub.com